Démarches administratives

liste des pièces nécessaires pour les diverses démarches administratives à la mairie :

FICHE D'ETAT CIVIL

Supprimée. Faire une copie du livret de famille.
En cas de besoin, il peut être demandé la présentation du document original.

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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

S'adresser à : la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :
Justificatif d'identité
Date du mariage

Coût : Une enveloppe timbrée pour réponse

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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

S'adresser à : la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
Justificatif d'identité
Date de naissance

Coût : Une enveloppe timbrée pour réponse

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EXTRAIT D'ACTE DE DECES

S'adresser à : Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt

Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénom
Date du décès

Coût : Une enveloppe timbrée pour réponse

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EXTRAIT D'ACTES POUR FRANCAIS NES A L'ETRANGER ET LES NATURALISES

S'adresser à :
Ministère des affaires étrangères
Service central de l'état-civil
BP 1056
44035 Nantes Cedex
http://www.diplomatie.gouv.fr/

Pièces à fournir :
Justificatif d'identité
Date de mariage, naissance
Référence de naturalisation

Coût : Une enveloppe timbrée pour réponse

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DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

S'adresser à : Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir :
Formulaire à compléter

Coût : Gratuit

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CARTE D'IDENTITE - PERSONNE MAJEURES

S'adresser à : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
Ancienne carte d’identité à restituer (obligatoire) Si impossibilite de la présenter, taxe due 25 euros en timbres fiscaux
En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration délivrée par la Gendarmerie
1 extrait d’acte de naissance (de moins de 6 mois) avec filiation complète
2 photos d’identité (35x45 mm) identiques et récentes, sur fond blanc, tête nue, de face, pas de scanner.
1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (factures d’eau, d’EDF-GDF, téléphone, quittance de loyer, dernier certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance habitation)
Pour les personnes hébergées, fournir une attestation d’hébergement signée par le titulaire des justificatifs de domicile, ainsi que la photocopie de la CI de celui-ci.

Si possible, fournir un document où apparaît le nom et l'adresse du demandeur.
La présence du demandeur est obligatoire afin de relever son empreine digitale ainsi que sa signature.

Coût : Gratuit première demande de carte d'identité sécurisée

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CARTE D'IDENTITE - PERSONNES MINEURES

S'adresser à : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
Ancienne carte d'identité (si impossibilité de la présenter, taxe due 25 euros en timbres fiscaux
En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration délivrée par la Gendarmerie
1 extrait d’acte de naissance du mineur et extraits de naissance des parents
2 photos d’identité (35x45 mm) identiques et récentes, sur fond blanc, tête nue, de face, pas de scanner.
1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (factures d’eau, d’EDF-GDF, téléphone, quittance de loyer, dernier certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance habitation).
Autorisation parentale, à compléter sur le formulaire par un des parents
En cas de séparation ou divorce, présenter le document du jugement définitif. Il est nécessaire également de présenter un courrier accompagné de la cin de l'ex conjoint déclarant qu'il n'a pas fait de demande de cin.

La présence du mineur et d'un des parents est impérative lors du dépôt de la demande

Coût : Gratuit pour première demande de carte d'identité sécurisée

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PASSEPORT - PERSONNES MAJEURES

S'adresser à : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
Ancien passeport
En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration délivrée par la Gendarmerie
2 photos d’identité (35x45 mm) identiques et récentes, sur fond blanc, tête nue, de face, pas de scanner.
1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (factures d’eau, d’EDF-GDF, téléphone, quittance de loyer, dernier certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance habitation).
Pour les personnes hébergées, fournir une attestation d’hébergement signée par le titulaire des justificatifs de domicile, ainsi que la photocopie de la CI de celui-ci.
1 copie intégrale d'acte de naissance avec filiation
la carte d'identité en cours de validité

Si possible, fournir un document où apparaît le nom et l'adresse du demandeur.
La présence du demandeur est obligatoire afin de relever son empreine digitale ainsi que sa signature.

Coût : 88 euros en timbres fiscaux

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PASSEPORT - PERSONNES MINEURES

S'adresser à : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
Ancien passeport
En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration délivrée par la Gendarmerie
2 photos d’identité (35x45 mm) identiques et récentes, sur fond blanc, tête nue, de face, pas de scanner.
1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (factures d’eau, d’EDF-GDF, téléphone, quittance de loyer, dernier certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance habitation).
1 copie intégrale d'acte de naissance avec filiation
la carte d'identité en cours de validité
Autorisation parentale, à compléter sur le formulaire par un des parents
En cas de séparation ou divorce, présenter le document du jugement définitif

La présence du demandeur est obligatoire afin de relever son empreine digitale ainsi que sa signature.

Coût : 1 timbre fiscal à 44 € de 15 ans à 18 ans. En dessous de 15 ans : 19 euros

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SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR

S'adresser à : Mairie du domicil principal de l'enfant
(demande à faire par le représentant légal de l'enfant)

Pièces à fournir :
Livret de famille
En cas de séparation ou divorce, présenter le document du jugement définitif
Carte d'identité obligatoire du mineur et justificatif de domicile

Coût : Gratuit

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CARTE ELECTORALE

S'adresser à : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile

Coût : Gratuit

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RECENSEMENT MILITAIRE

S'adresser à : Mairie du domicile
Les Français (filles ou garçons) dans le mois de leur anniversaire

Pièces à fournir :
Livret de famille des parents
Carte d'identité et justificatif de domicile

Coût : Gratuit

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LEGALISATION DE SIGNATURE

S'adresser à : Mairie du domicile ou gendarmerie

Pièces à fournir :
Pièce à légaliser. La signature doit être faite devant l'officier d'Etat-civil
Pièce d'identité comportant photo et signature

Coût : Gratuit

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CARTE D'INVALIDITE

S'adresser à : Accueil Mairie du domicile
ou COTOREP, Tour "Aulne", Place kennedy, BP 3539, 27035 Evreux

Pièces à fournir :
Dossier avec les informations et pièces demandées

Coût : Gratuit

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CERTIFICATION CONFORME DE DOCUMENT FRANCAIS

Supprimée - Faire une photocopie du document. Quelques exceptions (demander en mairie).

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